C’est un nouvel épisode dans l’affrontement opposant Elon Musk à l’État de Californie. X Corp, la société du milliardaire propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), vient de porter plainte contre une loi californienne sur la transparence des grandes plateformes. Retour sur cette bataille juridique.
La loi AB 587 dans le viseur d’Elon Musk
Instaurée en septembre 2023 par le gouverneur démocrate Gavin Newsom, cette réglementation cible les plateformes sociales en Californie générant plus de 100 millions de dollars de revenus annuels. Elle les oblige à publier des rapports semestriels sur leurs pratiques de modération. Le but ? Fournir des données sur le volume de contenus signalés ou supprimés dans des catégories comme les discours haineux, la désinformation, etc. L’objectif affiché est d’apporter plus de transparence sur les choix opérés par les géants du secteur.
Today, @X filed a First Amendment lawsuit against California AB 587. As made clear by both the legislative history and public court submissions from the Attorney General in defending the law, the true intent of AB 587 is to pressure social media platforms to “eliminate” certain…
— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) September 8, 2023
Elon Musk, qui se présente comme un « absolutiste de la liberté d’expression », perçoit cette loi comme une offensive contre sa vision décomplexée de la modération des contenus. Depuis le rachat de l’ex-Twitter pour 44 milliards de dollars en octobre 2022, le patron de Tesla a en effet licencié de nombreux modérateurs et rétabli des comptes controversés, au nom de la liberté d’expression.
Certains observateurs ont d’ailleurs relevé une recrudescence de discours haineux ciblant les minorités sur la plateforme. De quoi inquiéter les annonceurs, qui se détournent progressivement du réseau social.
Plainte de X pour inconstitutionnalité
Dans sa plainte déposée en Californie, X Corp argue que la loi AB 587 viole le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Elle contraindrait selon la firme les réseaux sociaux à adopter la position de l’État sur des sujets politiquement clivants.
Le bureau du procureur général de Californie a indiqué qu’il répondrait à ces accusations devant les tribunaux. L’issue judiciaire reste donc incertaine. Si les juges invalident la loi, cela réduirait la pression réglementaire sur la modération mise en place par X.
Au-delà de la bataille juridique, cet épisode symbolise le fossé grandissant entre la vision libertarienne d’Elon Musk et la volonté de certains États d’encadrer davantage les réseaux sociaux. Reste à savoir comment ce bras de fer impactera à terme la viabilité économique et la modération des contenus sur X.