C’est un petit séisme qui secoue actuellement le monde de la tech. Pour mettre au pas les mastodontes du secteur, l’Union européenne a dégainé une nouvelle réglementation : le Digital Markets Act, plus connu sous le diminutif « DMA ». Entré en vigueur au printemps 2022, le DMA ambitionne de limiter les abus de position dominante des GAFAM et autres géants du web. L’objectif ? Instaurer une saine concurrence dans l’univers du numérique, trop longtemps dominé par quelques firmes tentaculaires.
Le Digital Markets Act et la notion de « gatekeeper »
Le DMA introduit un nouveau concept : celui de « gatekeeper », que l’on peut traduire par « gardien de l’accès ». Cette notion désigne les acteurs les plus puissants du secteur numérique. Sont dans le viseur de la Commission européenne les entreprises qui, de par leur taille démesurée ou leur base d’utilisateurs astronomique, exercent un pouvoir écrasant sur le marché. Pour entrer dans le collimateur de Bruxelles et endosser le statut peu envié de gatekeeper, il faut réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de 7,5 milliards d’euros au sein de l’UE ou rassembler au moins 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois. Autant dire que les mastodontes comme Google, Apple, Facebook et Amazon répondent largement à ces critères.
Les gatekeepers identifiés par Bruxelles devront se plier à diverses obligations. Leurs services devront devenir interopérables avec ceux de la concurrence. Leurs systèmes d’exploitation seront ouverts à des magasins d’applis tiers. Certaines de leurs données seront partagées avec des entreprises externes. Bref, fini l’écosystème fermé. L’Europe entend bien ouvrir une brèche dans les silos des géants de la Silicon Valley.
Microsoft et Apple sur la défensive
La Commission européenne doit publier le 6 septembre 2023 la liste officielle des gatekeepers qui devront se plier aux règles du DMA. Sans surprise, on s’attend à ce que Google, Apple, Facebook ou Amazon figurent parmi les entreprises désignées. Mais en coulisses, les géants de la tech mènent un intense lobbying pour tenter de soustraire certains de leurs services phares au DMA.
C’est le cas de Microsoft, qui argue que son moteur de recherche Bing ne représente que 3% de parts de marché et ne saurait donc être considéré au même niveau que le mastodonte Google Search. Selon Microsoft, obliger Bing à proposer d’autres moteurs de recherche concurrents par défaut réduirait encore davantage ses faibles parts de marché.
Même son de cloche du côté d’Apple, qui estime que sa messagerie iMessage ne compte pas assez d’utilisateurs en Europe pour justifier son inclusion dans la liste des gatekeepers. Apple refuse d’ouvrir iMessage à l’interopérabilité avec WhatsApp ou Messenger, ce qui serait pourtant l’une des obligations découlant du statut de gatekeeper.
Des enjeux cruciaux pour l’avenir du numérique
Les arguments avancés par Microsoft et Apple semblent néanmoins fragiles. D’après certaines estimations, iMessage compterait près d’un milliard d’utilisateurs dans le monde. Quant à Bing, il est installé par défaut dans Windows et dans le navigateur Edge, ce qui lui assure une large diffusion.
Les prochains mois s’annoncent décisifs. La balle est dans le camp de la Commission européenne, qui doit trancher : se laisser amadouer par les sirènes des géants de la tech ou faire preuve de fermeté. Car l’enjeu est crucial : toute entorse au DMA est passible d’amendes salées, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel. À l’inverse, exempter certains services phares du statut de gatekeeper reviendrait à vider le règlement de sa substance.
Quoi qu’il en soit, le DMA marque un tournant historique dans la régulation du numérique. Sous la pression de Bruxelles, les bastions jadis imprenables des GAFAM s’apprêtent à s’ouvrir, bon gré mal gré, à davantage de concurrence. L’avenir dira jusqu’où iront Microsoft, Apple et autres géants de la Silicon Valley dans leur résistance au changement. Car ce big bang réglementaire pourrait rebattre toutes les cartes.
